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Pourquoi suis-je contacté par un généalogiste ?

Le généalogiste intervient dans le cadre de successions pour lesquelles il est mandaté par un notaire mais également dans le cadre des successions vacantes et en déshérence pour lesquelles aucun mandat n’est requis. Le…
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En quoi consiste la mission du généalogiste ?

Rechercher les héritiers par tous moyens : déplacements dans les mairies, administrations, tribunaux, archives, fichiers spécialisés… ; établir la dévolution successorale définitive, localiser et contacter les héritiers…
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Quels documents le généalogiste doit-il me faire parvenir ?

Le contrat de révélation : Il concrétise le fait que le généalogiste ait bien retrouvé l’héritier à qui il révèle ses droits dans une succession. A cette étape, le défunt n’est jamais nommé : il s’agit d’une…
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A quoi sert le contrat de révélation

Le contrat de révélation permet au généalogiste de faire valoir les droits des héritiers et revendiquer la succession au nom et pour le compte des héritiers représentés. Il cadre également les relations entre le généalogiste et…
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A quoi sert la procuration ?

La procuration permet au généalogiste de représenter l’héritier dans le cadre du règlement de la succession et de défendre au mieux ses intérêts. L’héritier doit parapher et signer la procuration en mairie afin qu’elle soit…
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Combien cela va-t-il me coûter ?

L’héritier n’a aucune somme à avancer ou à verser au généalogiste. Ce dernier avance tous les frais jusqu’au règlement définitif du dossier. Lorsque le Notaire aura clôturé le dossier, il versera au généalogiste les fonds…
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Quels sont les honoraires du généalogiste ?

Les honoraires du généalogiste sont indiqués dans le contrat de révélation adressé à l’héritier. Le pourcentage revenant au généalogiste est fixé en fonction du degré de parenté entre l’héritier et le généalogiste - Il…
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Pourquoi n’ai-je pas connaissance de l’actif successoral ?

Le Notaire ne transmet pas les éléments d’actif successoral au généalogiste. Il peut indiquer l’existence ou l’absence de biens immobiliers, l’existence d’un passif particulier, mais parfois ne détient pas encore au moment…
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Comment sont calculés les droits de succession ?

Les droits de successions font l’objet d’un barème légal mis à jour tous les ans par la Loi de Finance. Les taux des droits de succession et abattements sont relatifs au degré de parenté entre le défunt et les héritiers.
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Quand pourrai-je recevoir ma part dans la succession ?

Le généalogiste reçoit les fonds du Notaire lorsque le dossier est clôturé, c’est-à-dire lorsque la déclaration de succession est déposée et que le notaire a reçu le récépissé de dépôt et d’acquittement des droits de…
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Les sommes reçues sont-elles imposables ?

Les sommes reçues dans le cadre d’une succession sont déjà imposées au titre des droits de succession. Il n’y a donc pas lieu de les déclarer à nouveau dans votre déclaration de revenus.
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Devrais-je me rendre chez le Notaire ?

L’héritier n’a aucun déplacement à effectuer sauf s’il le souhaite. Il n’est pas obligé de se rendre chez le notaire ou de rencontrer ses co-héritiers. La procuration permet au généalogiste de signer tous actes et documents…
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Pourquoi me demande-t-on de fournir certains documents ?

Le généalogiste demande systématiquement aux héritiers leur carte d’identité, livret de famille, contrat de mariage, changement de régime matrimonial… ces documents permettent de compléter le dossier adressé au notaire. Par…
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Est-ce que je peux obtenir une copie du tableau généalogique ?

Il n’est pas d’usage de divulguer le tableau généalogique car celui-ci contient des informations personnelles sur chaque héritier et membre de la famille. Nous sommes tenus en vertu de la « Loi Informatique et Liberté » de…
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Quelles sont les garanties apportées par le généalogiste ?

Elles seront effectives dès la signature du contrat par le généalogiste et l’héritier. Notre cabinet est membre de la Chambre des Généalogistes Professionnelle (CGP) et fait également partie de la chambre syndicale  «…