Quels documents le généalogiste doit-il me faire parvenir ?
- Le contrat de révélation : Il concrétise le fait que le généalogiste ait bien retrouvé l’héritier à qui il révèle ses droits dans une succession. A cette étape, le défunt n’est jamais nommé : il s’agit d’une révélation de droits potentiels dans une succession et non pas de la révélation de l’identité du défunt. Le contrat comprend également différentes informations : le fait pour l’héritier de ne devoir effectuer aucun versement, aucune avance de frais, l’assurance de ne pas être engagé dans une succession déficitaire, les modalités de rémunération du généalogiste en cas d’aboutissement du dossier … le contrat de révélation est adressé à l’héritier en double exemplaire avec une notice d’informations ainsi qu’un questionnaire d’état civil. L’héritier devra parapher et signer ces documents et devra en retourner un exemplaire au généalogiste avec le questionnaire complété.
L’héritier dispose d’un droit de rétractation pouvant s’exercer pendant 14 jours à compter de la date de signature. Le contrat de révélation du généalogiste est soumis au code du commerce.
- La procuration : la rédaction de cette procuration répond aux exigences du Notariat. Elle contient le nom et l’état civil de l’héritier ainsi que l’identité et l’état civil du défunt et le degré de parenté entre la personne décédée et l’héritier. Elle permettra au généalogiste de régulariser les différents actes auprès du Notaire en vue du règlement de la succession. La procuration est à signer en mairie afin de légaliser la signature et à retourner ensuite au généalogiste.
- Il peut y avoir d’autres documents ou procurations adressées aux héritiers relatives à des opérations spécifiques.
- L’arrêté comptable : lorsque tous les actes sont signés et que le Notaire estime que le dossier est clôturé, il adresse les fonds revenant aux héritiers au généalogiste. Celui-ci adresse un relevé comptable de la succession à chaque héritier indiquant l’actif successoral, les frais de Notaire, de recherches, droits de succession et la part de l’héritier. Une fois ce compte approuvé par l’héritier et retourné au généalogiste, ce dernier adresse à l’héritier un chèque ou procède à un virement bancaire.
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