Quand pourrai-je recevoir ma part dans la succession ?

Le généalogiste reçoit les fonds du Notaire lorsque le dossier est clôturé, c’est-à-dire lorsque la déclaration de succession est déposée et que le notaire a reçu le récépissé de dépôt et d’acquittement des droits de succession de l’administration domaniale et lorsque les biens mobiliers et immobiliers dépendant de la succession sont vendus. A réception des fonds, le généalogiste adresse à chaque héritier un relevé comptable détaillé de la succession à approuver. Une fois le compte approuvé par l’héritier, le généalogiste procède au règlement par un chèque ou virement bancaire.

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