Pourquoi n’ai-je pas connaissance de l’actif successoral ?

Le Notaire ne transmet pas les éléments d’actif successoral au généalogiste. Il peut indiquer l’existence ou l’absence de biens immobiliers, l’existence d’un passif particulier, mais parfois ne détient pas encore au moment où il sollicite le généalogiste toutes les réponses des divers organismes bancaires ou autres interrogés. Néanmoins si un Notaire confie un dossier de succession à un généalogiste, on peut considérer que ce dossier n’est pas déficitaire et qu’il en ressortira un certain actif successoral.

Voir aussi