J’ai été contacté(e) par un généalogiste

Quelles sont les étapes de mon dossier de succession ?

Quelles sont les garanties apportées par l’étude Durand Généalogistes Associes ?

 

Les étapes du dossier de succession

Découvrez les différentes étapes de votre dossier de succession,
de la recherche des héritiers à la transmission des actifs de la succession

Étape #1

Les proches du défunt fournissent au Notaire les documents en leur possession pour établir un bilan familial et patrimonial. En l’absence totale ou partielle d’éléments d’état civil, la recherche d’un ou des héritiers ou légataires impose le recours au généalogiste.

Étape #2

Le Notaire contacte le généalogiste pour lui confier la mission d’établir la dévolution successorale. Le Notaire établit un mandat de recherches.

Étape #3

Le chercheur se déplace en mairies, dans les tribunaux, aux archives afin de déterminer avec précisions la liste exhaustive des ayants droit et leurs liens avec le défunt. Le généalogiste, contactant un par un les héritiers, fera signer un contrat de révélation lui permettant d’assumer les opérations de règlement et de transmettre à son client les paramètres de la succession.

Étape #4

Le généalogiste dépose l’ensemble de son dossier en l’Office Notarial et notamment le tableau généalogique certifié sincère et véritable. Sa responsabilité professionnelle est en jeu quant à la qualité des données transmises à l’Officier Ministériel.

Étape #5

Le Notaire régularise la succession en effectuant les démarches fiscales et hypothécaires s’il y a lieu. Il établit l’acte de notoriété, l’attestation immobilière et la déclaration de succession et tous autres actes qui seraient la suite ou la conséquence de la succession. L’Administration admet que le paiement des droits de succession intervient dans le délai des six mois à compter de la révélation faite à l’héritier par le généalogiste.

Étape #6

L’Etude transmet au généalogiste le solde des comptes de succession. Celui-ci adresse aux héritiers les sommes leur revenant à due proportion de leurs droits dans la succession.

Cas particuliers des successions vacantes et en déshérence

Le généalogiste intervient également dans les dossiers de successions vacantes ou en déshérence gérées par l’administration domaniale.

Le rôle du généalogiste est alors de retrouver les héritiers pour faire valoir leurs droits et revendiquer en leur nom et pour leur compte la succession.

Le généalogiste fait signer aux héritiers un contrat de révélation ainsi qu’une procuration. Ces documents sont ensuite communiqués aux services du Domaine afin d’obtenir un état des forces actives et passives de la succession.  Si la succession est positive le généalogiste remet le dossier à un Notaire qui établira l’acte de Notoriété auquel sera annexé le tableau généalogique dressé par le généalogiste.

L’intervention du généalogiste permet le dessaisissement de l’administration. En effet il adresse alors un dossier complet comprenant notamment l’acte de Notoriété et ses annexes pour mettre un terme à la mission de l’administration domaniale et permettre aux héritiers de recueillir les fonds de la succession, après règlements des actes notariés et déclaration de succession d’usage.

Vous avez des questions sur notre métier de généalogiste ?

Vous avez été contactés par notre étude de généalogie dans le cadre d’une succession, vous avez des questions sur les procédures, les dévolutions successorales, les pièces à fournir pour la constitution de votre dossier, nos engagements et les garanties qu’apporte notre étude aux héritiers ou aux professionnels du notariat.

Retrouvez notre sélection des questions les plus fréquentes, et les réponses apportées par notre équipe de spécialistes.

Parcourez nos questions fréquentes