Notaires

Pourquoi faire appel à nous ?

  • Recherches des héritiers et confirmation de la dévolution successorale. La responsabilité sur l’exactitude de la dévolution successorale sera supportée intégralement et définitivement par le cabinet généalogique
  • Identification et localisation des héritiers et légataires lorsque les pièces et documents en possession du Notaire s’avèrent insuffisants
    En cas de litige sur la propriété d’un bien, les généalogistes donnent l’assurance d’avoir le ou les bon(s) propriétaire(s).

Banques / Assurances vies

Dans le cadre de la loi Eckert, nous travaillons avec les différentes institutions bancaires et assurance-vie. Nous sommes spécialisés dans la recherche des titulaires et/ou bénéficiaires.

  • Nous répondons également à la demande des banquiers pour les comptes en déshérences et règlement des dossiers successions. (Recherche des titulaires et/ou des héritiers).
  • Nous intervenons dans le monde entier et travaillons avec des établissements bancaires français et étrangers (U.E., Suisse, UK)

Notre département est composé d’experts provenant du secteur financier et notarial.

Collectivités

Pourquoi faire appel à nous ?

Réalisation des recherches préalable d’usage sur le dernier propriétaire et ses ayants droits afin de faciliter les démarches de la commune pour appréhender les biens vacants et sans maîtres.

Syndic / Copro

Pourquoi faire appel à nous ?

  • Gain de temps en contactant directement un généalogiste, évitant les fastidieuses démarches auprès du domaine
  • Recouvrir plus rapidement les charges de copropriété
  • Les honoraires sont prélevés sur la part nette revenant aux héritiers et non à la charge de la copropriété

Mandataires judiciaires

Retrouver les héritiers en confiant les recherches au généalogiste professionnel afin qu’il garantisse la dévolution en l’absence de titre.

Le mandataire peut établir lui-même un mandat de recherche ou se rapprocher du Tribunal pour obtenir l’accord de le faire, ou d’un notaire qui rédigera un mandat au généalogiste.

Avocats

Pourquoi faire appel à nous ?

  • En cas de litige sur la propriété d’un bien, les généalogistes donnent l’assurance d’avoir le ou les bon(s) propriétaire(s).
  • Connaitre les origine de propriété.
  • Retrouver des héritiers.
  • En cas de litige sur les successions.

Nous vous apportons à chaque fois une production certifiée des différents titres et documents (cadastre, acte de propriété…) et une confirmation de la qualité des propriétaires.

Les Notaires

Le règlement des successions

Equipe de généalogistes au complet Un réseau de collaborateurs partout en France, en Europe, Amérique, Afrique du nord

Pourquoi faire appel à nous ?

  • Recherches des héritiers et confirmation de la dévolution successorale. La responsabilité sur l’exactitude de la dévolution successoralesera supportée intégralement et définitivement par le cabinet généalogique
  • Identification et localisation des héritierset légataires par le notaire lorsque les pièces et documents en sa possession s’avèrent insuffisants

A la suite de ses investigations, le généalogiste successoral conclut avec les héritiers découverts un contrat de révélation.

Ainsi le généalogiste est le seul habilité à effectuer des recherches car il est porteur d’une carte  professionnelle, des autorisations délivrées par les Procureurs de la République et le service interministériel des Archives de France dépendant du Ministère de la Culture et de la Communication.

Il prend l’entière responsabilité de l’établissement de la dévolution par le contrat de révélation qui stipule notamment que l’étude prend à sa charge la totalité des frais qu’elle avance et donc que les héritiers n’ont aucune somme à avancer.
Grâce au contrat souscrit, l’héritier se voit protégé contre tout ‘’aléa successoral’’.

L’étude fait son affaire personnelle de tout déficit successoral qui pourrait apparaître après le règlement de la succession.

Durand Généalogistes Associés possède une assurance responsabilité professionnelle – garantie financière qui couvre l’ensemble des dossiers dans lesquels l’étude s’engage.