Durand Généalogistes Associés : Vos généalogistes à Carpentras et partout en France

LE REGLEMENT DES SUCCESSIONS

Un réseau de collaborateurs partout en France, en Europe, Amérique du Nord, Afrique du Nord

POURQUOI FAIRE APPEL A NOUS ?

  • Confirmation de la dévolution successorale c'est-à-dire l'identité et la qualité des héritiers, (même en cas de possession du livret de famille). La responsabilité sur l'exactitude de la dévolution successorale sera supportée intégralement et définitivement par le cabinet généalogique
  • Recherche des origines de propriétés
  • Identification et localisation des héritiers et légataires par le notaire lorsque les pièces et documents en sa possession s'avèrent insuffisants
  • Identification des ayants droit dans le cadre des transmissions de sépultures et concessions

A la suite de ses investigations, le généalogiste successoral conclut avec les héritiers découverts un contrat de révélation.

Ainsi le généalogiste est le seul habilité à effectuer des recherches car il est porteur des autorisations délivrées par les Procureurs de la République et du Ministère de la Culture et de la Communication.

Il prend l’entière responsabilité de l’établissement de la dévolution par le contrat de révélation qui stipule notamment que l’étude prend à sa charge la totalité des frais qu’elle avance et donc que les héritiers n’ont aucune somme à avancer.
Grâce au contrat souscrit, l’héritier se voit protégé contre tout ‘’aléa successoral’’.

L’étude fait son affaire personnelle de tout déficit successoral qui pourrait apparaître après le règlement de la succession.

Durand Généalogistes Associés possède une assurance responsabilité professionnelle qui couvre l’ensemble des dossiers dans lesquels l’étude s’engage.

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"SPÉCIALISTE DE LA RECHERCHE D'HÉRITIERS"